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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02394

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/02394

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°26/00564 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02394 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UEV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 1] - DRRTI [Adresse 2] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69966736cdc6046d47e4930f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02394

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 23/02394

    N° RG 23/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYEF 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYEF Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f444184e0040aa37365ceb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02394

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 23/02394

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 19 SEPTEMBRE 2024 constatant le désistement d’instance N° RG 23/02394 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOT6 N° minute : 24/00087 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS PRIMAGAZ don

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8ccf204fb785cd33ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02394

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SITRUK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LANCELOT Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02394 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL5R N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e70894f7f4d2e0a919a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02394

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02394 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMSU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Bérénice DYOT Me Karine LASSALE COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6668911e6e764f07389ffb7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1