Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02395
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/02395 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BFX AFFAIRE : Mme [D] [M] (Me PUVENEL) C/ S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2] (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02395
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/02395
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00565 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02395 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UEW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 2] [Localité 2] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02395
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NDG N° MINUTE : Requête du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par: M. [D] [V] muni d’un pouvoir spéci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02395
TJ 69123, 14 août 2025, RG 23/02395
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02395
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 23/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 JUIN 2025 N° RG 23/02395 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y246 N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société R.J. TRODE & Cie c/ Société SCCV [Adresse 7]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02395
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 23/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/02395 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOI4 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [W] [X] C/ Syndicat SIA GSEA Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02395
TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 23/02395
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Guislain et Me Hannoir + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/02395 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZKR [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02395
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 23/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2I MI : 22/00000887 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOC
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