Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02395
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 23/02395
14/04/2026 N° RG 23/02395 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRXK Décision déférée - 01 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - S.A.S.U. [1] C/ [E] [W] S.A.S.U. [2] Grosse délivrée le à Me Olivia S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02395
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/02395 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BFX AFFAIRE : Mme [D] [M] (Me PUVENEL) C/ S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2] (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02395
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/02395
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00565 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02395 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UEW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 2] [Localité 2] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02395
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NDG N° MINUTE : Requête du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par: M. [D] [V] muni d’un pouvoir spéci
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ca other ca_versailles n° 23/02395
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02395 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBCB AFFAIRE : Société KALHYGE C/ [P] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juillet 2023 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02395
TJ 69123, 14 août 2025, RG 23/02395
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02395
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 23/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 JUIN 2025 N° RG 23/02395 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y246 N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société R.J. TRODE & Cie c/ Société SCCV [Adresse 7]
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ca other ca_toulouse n° 23/02395
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 23/02395
10/06/2025 N° RG 23/02395 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRXK Décision déférée - 01 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - S.A.S.U. [3] C/ [X] [U] S.A.S.U. [5] REPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_metz n° 23/02395
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/02395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02395 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCSK [R] C/ [G], [V], [N], Etablissement CHRU [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 11], S.A.S.U. POLYCLINIQUE MAJORELLE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE (CPAM)
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02395
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 23/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/02395 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOI4 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [W] [X] C/ Syndicat SIA GSEA Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_nimes n° 23/02395
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/02395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02395 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4OI MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 15 mai 2023 RG :21/01580 Société GAN ASSURANCES C/ [S] [S] [S] Grosse délivrée le 28/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02395
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/02395
ARRET N° [D] C/ Association UN CHATEAU POUR L'EMPLOI copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me CHEMLA Me CLAVEL-DELACOURT CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 **
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02395
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/02395
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/02395 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRX Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 18/292 31 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [6] p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02395
TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 23/02395
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Guislain et Me Hannoir + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/02395 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZKR [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02395
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 23/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2I MI : 22/00000887 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02395
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02395
N° RG 23/02395 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [N] [X] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02395
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 23/02395
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [C] [G] C/ Monsieur [L] [T] ------------------------ N° RG 23/02395 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NISZ ------------------------ DU 05 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02395
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 23/02395
COUR D'APPEL [Adresse 16] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE RECTIFICATIVE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02395
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 23/02395
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02395 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDES N° de minute : 186/23 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02395
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02395 - N° Portalis 35
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