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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02400

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 23/02400

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9e0cdc6046d476c9424
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/02400

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 23/02400

    Expéditions le : Minute n° 26/00184 Grosse : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02400 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRCM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [L] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vanessa PONTIER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc364cdc6046d4708333b
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02400

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 23/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 23/02400 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y75S N° Minute : 26/00696 AFFAIRE [V] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03409cdc6046d47084a9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02400

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DECHANCE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02400 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEQ N° MINUTE : Requête du : 14 Juillet 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723e548223b2c7ab363f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02400

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02400 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN55 AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02400

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/02400

    MINUTE N° : 24/1011 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02400 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5CO NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 675b63cab6df0bb97875230c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02400

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/02400

    Minute n° 24/848 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02400 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJWX JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [J], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] (Allemagne) demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5940b6df0bb97874c4e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02400

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02400

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01846 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02400 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UFN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab06da34cf7c590abcd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02400

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute n° 24/363 N° RG 23/02400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNJN 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Marie-josé CAUBIT l’AARPI MGGV AVOCATS Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6615831ddb5098996d5a438f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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