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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02404 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02404

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 23/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/269 AFFAIRE N° RG 23/02404 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CED Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ENJOY LIGHTS venant aux droits de la société M’SCENE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 791 775 570 prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76ddcdc6046d471ea283
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02404

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 23/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 23/02404 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y773 N° Minute : 26/00697 AFFAIRE [K] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0340ccdc6046d47084aef
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/02404

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 23/02404

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 23/02404 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XC AFFAIRE : [O] [U] C/ [R] [C], [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9fa8bbfb6c797360841d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02404

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/02404

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/02404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZHQ DEMANDERESSE : S.A.S. [19] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valery ABDOU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b969293f91fcc67430
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/02404

    TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 23/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02404 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE7E N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Bernard BOULLOUD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS la

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25bd33109fd079b7a63
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02404

    TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/02404

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00276 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02404 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYLE [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [Y] [V] épouse [W] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68375b1e7afb61838af189b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02404

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZ2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Février 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me HITTINGER ROUX et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb3dd062d9f810e16f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02404

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02404 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EV6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [R] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b1e428384b762e6355e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02404

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 23/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/665 N° RG 23/02404 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5U 3 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Laetitia DALBOURG Me Nicolas NAVARRI Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d939b9f14d1b77608f81
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02404

    TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 23/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02404 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZ2 N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Février 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [S] [F][2] [2] [Adresse 8] [Localité 9] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14632bfa4c7b1df1a94b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02404

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie FARKAS Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7V N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f0f8b3f1e77535a6e54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1