Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02406
TJ 54395, 30 déc. 2025, RG 23/02406
MINUTE N° : 25/514 JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02406 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXY7 AFFAIRE : Monsieur [S] [Y] C/ Monsieur Procureur de la République Procureur de la République Près du TJ de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02406
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 23/02406
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ZAKARIAN 1 EXP Me BELFIORE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/378 N° RG 23/02406 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02406
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 23/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02406 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOSF Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02406
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/02406
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02406 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMS4 NAC : 72B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [V] [I] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02406
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/02406
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04284 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02406 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UI7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 5] [Localité 4] non com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02406
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 23/02406
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02406 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02406 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZKK DEMANDERESSE : Mme [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02406
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GENTY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHABEUF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02406 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL73 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 2024 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02406
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02406 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YO7F DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02406
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/183 N° RG 23/02406 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5R 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Sylvie ROBERT COPIE délivrée le26/02/2024 au service expertise Rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02406
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02406 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNS5 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024
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