Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02406
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 23/02406
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/02406 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YF [V] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 20 Février 2023 RG : 20/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_orleans n° 23/02406
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 23/02406
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/02406 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G33Y DÉCISION ENTREPRIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02406
TJ 54395, 30 déc. 2025, RG 23/02406
MINUTE N° : 25/514 JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02406 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXY7 AFFAIRE : Monsieur [S] [Y] C/ Monsieur Procureur de la République Procureur de la République Près du TJ de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITI
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ca other ca_grenoble n° 23/02406
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 23/02406
C9 N° RG 23/02406 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [15] la AARPI [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sectio
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ca other ca_pau n° 23/02406
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02406
PS/EL Numéro 25/3029 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02406 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7S Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. KOTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02406
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 23/02406
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ZAKARIAN 1 EXP Me BELFIORE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/378 N° RG 23/02406 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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ca other ca_versailles n° 23/02406
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02406 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBD6 AFFAIRE : [I] [K] [T] C/ Société ISOR EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 févr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02406
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 23/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02406 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOSF Section 2 CG République F
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ca other ca_versailles n° 23/02406
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/02406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/02406 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJE AFFAIRE : S.A.S. SPVIE ... C/ S.A.R.L. SIXCENTDOUZE ... Société BTSG2 Décision déférée à la cour : O
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ca other ca_metz n° 23/02406
CA Metz, 5 févr. 2025, RG 23/02406
Ordonnance n° 25/00047 05 février 2025 ---------------------------- RG N° 23/02406 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCTM --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 1er décembre 2023 F 22/00576 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02406
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/02406
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02406 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMS4 NAC : 72B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [V] [I] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02406
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/02406
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04284 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02406 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UI7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 5] [Localité 4] non com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02406
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 23/02406
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02406 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02406 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZKK DEMANDERESSE : Mme [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02406
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GENTY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHABEUF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02406 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL73 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 2024 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02406
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02406 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YO7F DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02406
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/02406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/02406 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJE AFFAIRE : S.A.S. SPVIE ... C/ S.A.R.L. SIXCENTDOUZE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02406
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/183 N° RG 23/02406 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5R 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Sylvie ROBERT COPIE délivrée le26/02/2024 au service expertise Rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02406
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 23/02406
2ème Chambre ARRÊT N°28 N° RG 23/02406 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWB4 M. [T] [N]-[C] Mme [W] [K] épouse [N]-[C] C/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN S.A. CNP ASSURANCES CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02406
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02406 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNS5 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02406
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N°2023/830 Rôle N° RG 23/02406 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZKE S.A.R.L. CHHONG SIN C/ S.C.I. SAINT VERAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc MAR
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