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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02418 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02418

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02418 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA37 N° PARQUET : 23/525 N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f55bcdc6046d47ddf1b0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 23/02418

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NLZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e96ccdc6046d472b2e7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02418

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/02418

    N° RG 23/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUIP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 50D N° RG 23/02418 N° Portalis DBX6-W-B7H- XUIP Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL BE CONCERNED C/ SCI CCBJ INTERVENANTE VOLONTAIRE SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948b7195250be0ae0dc4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02418

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/ N° RG 23/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5M 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Cécile BOULE la SDE CABINET DECKER ET ASSOCIES la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SELAS ACTY Rendue le HUIT JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e03af84b0bef080cbe5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02418

    TJ Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/02418

    N° RG 23/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUIP 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/02418 N° Portalis DBX6-W-B7H-XUIP N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. BE CONCERNED C/ S.C.I. CCBJ Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486c1ff97dabd6b84428
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02418

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UKX Date du Recours : 30 juin 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/06/2023 SIGNIFIEE LE26/06/2023

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1