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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/02419

    TJ 31555, 1 juin 2026, RG 23/02419

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02419 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3VN / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209fa8cdc6046d4700f094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02419

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02419 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4N N° PARQUET : 23/524 N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f54acdc6046d47ddf05b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02419

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 23/02419

    - N° RG 23/02419 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 mai 2025 Minute n° 25/00878 N° RG 23/02419 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD43 Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me ALBERT -Me BELLON -Me DE JORNA -Me RODAS RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4e7acdc6046d47194454
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02419

    TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 23/02419

    SG LE 14 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 23/02419 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKA7 [N] [D] [X] [H] épouse [D] C/ S.A.R.L. ESR, anciennement AIRCIA PROMOTION et venant aux droits de AIRCIA CONCEPT Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea51022996ce54482df5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/02419

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/02419

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02419 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAQE AFFAIRE : [N] [O] épouse [W]/ [X] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701874b8daa57c7f674358
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02419

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à l’Urssaf en LRAR le : 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître [S] en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GODARD en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02419 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NMA N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c872b7e1b6bf1d7e2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02419

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 23/02419

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZTZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [11] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cédric PUTANI

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecf02c5b8c8ca157641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02419

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VG JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE M. [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f4bf17147355d7afa7d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02419

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le 07/10/2024........................

    Lire la décision → Vérifier la source 671be059cda2201c09829d6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02419

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/02419 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPBT Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b5b8175b325ea61ff4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02419

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B Minute n° 24/156 N° RG 23/02419 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMBG 2 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL LEXYMORE Me Guillem QUERZOLA Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79a91d110777d5007ea5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1