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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02422 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/02422

    TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 23/02422

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/02422 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEOA Affaire : [C] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [P] [C] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f83e93c619cd1f01951b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02422

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02422 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4V N° PARQUET : 23/522 N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f54dcdc6046d47ddf09d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02422

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 23/02422

    DOSSIER N° RG 23/02422 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YILA Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [C] [D] C/ S.A.S. MB CONSULTING exerçant sous l’enseigne MB ENERGIES S.E.L.A.R.L. [Y] [J] S.A. CA CONSUMER FINANCE Le : Copie exécutoire délivrée à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c3d4cdc6046d47da55d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02422

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 23/02422

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02422 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d84b1a2273490db10f292
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02422

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/488 AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02422 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBIO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [Z] [G] épouse [F] C/ [O] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed38179e3e0753260da9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02422

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02422

    N° RG 23/02422 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDMD Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [M], [C] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f160c63cd64a75c52989
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02422

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02422 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOFB 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486c1ff97dabd6b84430

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1