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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02423 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02423

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02423 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDOZ N° PARQUET : 23-633 N° MINUTE : Assignation du : 20 février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 698678d9cdc6046d4749d678
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02423

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NPP N° MINUTE : Requête du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [M] [I] muni d’un pouvoir sp

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f79f75782d5f06d9870c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02423

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 23/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02423 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOLD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.C.I. A3 C/ [H] [I] [S] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac73ea43407b911e20b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02423

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mosieur et Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02423 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMBH N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e6e894f7f4d2e0a9159
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02423

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/02423

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03033 du 26 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02423 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ULJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5b26a73f0fa15dd1d79e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02423

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONH MI : 21/00000503 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 66158326db5098996d5a44a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1