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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 23/02428

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/02428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02428 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLPP NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P], [J], [I] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc493cdc6046d4760e18c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02428

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 23/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 23/02428 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIII N° Minute : AFFAIRE [M] [H] veuve [L] C/ S.A. SOGESSUR Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [H] veuve [L] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b901facdc6046d47f14010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02428

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/02428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02428 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMH NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE SCI KHOON-YAM [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIRINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b6caf31ecb9d93205996
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02428

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02428

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ32 DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3ca0abaaac0911ec5eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02428

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02428 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIV MI : 23/00000501 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d3157826b344596495

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1