Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02428
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/02428
C1 N° RG 23/02428 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4E3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 23/02428
TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/02428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02428 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLPP NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P], [J], [I] [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02428
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 23/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 23/02428 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIII N° Minute : AFFAIRE [M] [H] veuve [L] C/ S.A. SOGESSUR Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [H] veuve [L] [Adresse 1
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ca other ca_colmar n° 23/02428
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02428
GLQ/KG MINUTE N° 25/867 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_poitiers n° 23/02428
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02428
ARRET N°299 N° RG 23/02428 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5CS 09 DAME DE CHINE C/ S.A.S. PROXYS OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_montpellier n° 23/02428
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/02428
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02428 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DQ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau
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ca other ca_amiens n° 23/02428
CA Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/02428
ARRET N° [U] C/ Association YVES LE FEBVRE ENFANCE FAMILLE copie exécutoire le 04 décembre 2024 à Me MAGNIER Me DORE EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 *********
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ca other ca_paris n° 23/02428
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 23/02428
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB5S Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02428
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/02428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02428 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMH NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE SCI KHOON-YAM [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIRINA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02428
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02428
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ32 DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02428
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/02428
ARRET N° [V] C/ Association YVES LE FEBVRE ENFANCE FAMILLE copie exécutoire le 09 avril 2024 à Me MAGNIER Me DORE EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ***************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02428
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 23/02428
N° RG 23/02428 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNHJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1990 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02428
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 59 Rôle N° RG 23/02428 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMI URSSAF PACA C/ S.A.S. SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SAT L Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02428
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/02428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02428 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RM GG JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 10 juillet 2023 RG :21/00035 [L] C/ [U] Grosse délivrée le à Selarl Sarlin Chabaud Sel
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02428
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/02428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02428 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKZ AFFAIRE : Mme [C] [I] épouse [N] Bénéficiaire de l'AJ C/ S.C.I. DILEK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02428
CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/02428
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 23/02428 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJN2 Madame [M] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002XST Monsieur [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02428
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02428 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIV MI : 23/00000501 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rend
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02428
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 23/02428
5ème Chambre ARRÊT N°-379 N° RG 23/02428 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWE3 Mme [V] [T] épouse [L] C/ M. [S] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02428
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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