Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02429
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 19 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 23/02429 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PKK AFFAIRE : S.C.I. HB AMANDIERE, Mme [U] [N], M. [C] [H] (Me PUVENEL) C/ S.A.R.L. N&C CONSTRUCTION, M. [P] [K] (Me D’AMALRIC)
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tj Expertise tj92050 n° 23/02429
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/02429 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHL2 N° Minute : AFFAIRE [V] [P] C/ Société BANQUE POSTALE [I] [C], CPAM de Haute-Savoie Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02429
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02429 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOVD Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02429
TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/02429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/310 N° RG 23/02429 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKPB NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02429
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02429 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHH Minute : 24/00226 DESISTEMENT DU 15 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02429
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02429 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQP NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Compa
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