Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/02430
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02430 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOVI Section 2 VB République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02430
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02430 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMCS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02430
TJ 94028, 6 juin 2025, RG 23/02430
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02430 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGSH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02430
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 23/02430
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04064 du 17 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02430 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UML AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02430
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02430 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAKM N° Minute : AFFAIRE [M] [F] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02430
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M. [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02430 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZOAA N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02430
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/02430 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT2H Minute n° 24/ 15 DEMANDEURS Madame [I], [T], [F] [S] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] AOGPE SA2P, es qualité de tutrice d
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