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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02438 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02438

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/02438

    SG N.G. LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/02438 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJL3 [E] [C] épouse [V] [N] [C] épouse [O] C/ [H] [C] épouse [M] Le 25/06/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me BERNIER Me FOLLOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4edcdc6046d47c6a74e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02438

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 23/02438

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [O], [T] [H], S.D.C. SDC [O] [C] c/ S.A. AXA FRANCE IARD MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6KN Grosse délivrée à Me David VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da5cf40727a00441051
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02438

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/02438

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2K4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2K4 DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Frédérique BELLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d42f917116c2a942472
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 23/02438

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/02438

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ Société BRITISH AIRWAYS MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCZE Grosse délivrée à Me CADAIN Aurélia Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946230075782d5f06e071c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02438

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 23/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BERREBI (G0289) C.C.C. délivrée le : à Me PUTIGNY-RAVET (K0019) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/02438 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6FM N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Février 2023 ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab9297dba0171558b7b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02438

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/02438

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02457 DU 14 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02438 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UOG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [U] née le 24 Septembre 1964 [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 666c892a2ab0fcaf190d5345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02438

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02438 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YWR AFFAIRE : Mme [U] [H] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ la la MATMUT, (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aabeda34cf7c590ab9eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02438

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIF Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GABRIELLE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28164a2af13da686432bd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02438

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 09 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/942) N° RG 23/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQB6 (N° RG 22/2172) 6 copies COPIE délivrée le15/01/20

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d6157826b344596baa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1