Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02445 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02445

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 23/02445

    N° N° RG 23/02445 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGPG ============= [P] [L] épouse [O] C/ [Z] [O] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Raphaël BASCOU Maître Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA expédition délivrée Mme [P] [L] M [Z] [O] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59397893c619cd1f1b904a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02445

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 23/02445

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02445 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5XD NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9953fcdc6046d47d3c4ef
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 23/02445

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 23/02445

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Avril 2026 N° RG 23/02445 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCYK Code NAC : 28A [U] [Z] C/ [O] [Z] [S] [Z] [J] [D] divorcée [B] [L] [B] [P] [K] [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970d8cdc6046d47d11400
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02445

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/02445

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00566 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UPI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69965f08cdc6046d47e40767
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/02445

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 23/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 23/02445 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJVZ N° Minute : AFFAIRE Société [15], Société [27] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [29], S.E.L.A.R.L. [12], [Y] [Z], [B] [P], S.E.L.A.R.L. [16], [R] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202516dfb822279465681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02445

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/02445

    251185TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1185 N° RG 23/02445 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOWF Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63ab0a00405eb742591a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02445

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A7Y AFFAIRE : Mme [E] [K] [H] (Me Karine SABBAH) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. ACM ASSURANCES IARD (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6809325efa1497b96f2d0dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02445

    TJ 27229, 18 mars 2025, RG 23/02445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02445 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLO2 NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d022f917116c2a9c770f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02445

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/02445

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIW Minute : 24/00719 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930dac839fdebfb0fcb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02445

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/02445

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2TL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/02445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2TL DEMANDEUR : M. [S] [O] [Z] 29-I RUE EUGENE JACQUET LOGEMENT 51 59800 LILLE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d675c0d3e3fe99d1501d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02445

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/208 N° RG 23/02445 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le04/03/2024 au service

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1882ac127a19b07f8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1