Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02446
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 23/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02446 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMND AFFAIRE : [I] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02446
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 23/02446
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [W], [C] [B] c/ [J] [H] MINUTE N° Du 06 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02446 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7EJ Grosse délivrée à Me Maxime CALDONAZZO expédition délivrée à Me
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tj Expertise tj97416 n° 23/02446
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/02446
N° RG 23/02446 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZKN - page / Tribunal judiciaire de Saint-[DL] - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[DL] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/02446 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZKN NAC : 74D Jugement rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02446
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/02446 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3CS AFFAIRE : [U] [B] C/ [V] [L] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Véronique DAGHER-PINERI la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Véronique DAGHER-PINERI l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02446
TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 23/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02446 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOWG Section 3 République Fran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02446
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/02446 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPJZ () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [C] [V] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02446
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJR N° de MINUTE : 24/00432 S.A.S.U. JOAILLERIE DES SUDS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02446
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/02446
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJR S.A.S.U. JOAILLERIE DES SUDS Représentant : Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0046 C/ Société COMPAGNIE HUBENER VERSICHERUNG, intervena
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