Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02447
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N5V N° MINUTE : Requête du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G], [L] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02447
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAQC N° Minute : 26/00698 AFFAIRE [L] [A] C/ CPAM [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [A] [
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tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 23/02447
TJ 37261, 12 mars 2026, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 MARS 2026 N° RG 23/02447 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXCB DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marc MORIN de la SCP DELH
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/02447
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02447 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOWH Section 1 Républiqu
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tj Expertise tj22278 n° 23/02447
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 23/02447 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLUP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02447
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 23/02447
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 16] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/02447 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J67C JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02447
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1131 Enrôlement : N° RG 23/02447 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BLW AFFAIRE : Mme [K] [Y] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02447
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/02447
DATE DU JUGEMENT : 05 Septembre 2024 N° RG 23/02447 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVIF/ 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [O] [K] C/ [F] [X] épouse [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02447
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE LAVENNE-BORREDON Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMH6 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02447
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSD NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02447
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV N° de MINUTE : 24/00328 Madame [R], [L] [F] 16 avenue Pierre Mendès France 77500 CHELLES représentée par Me Alexandra POINSIGNON, avocat postulant
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02447
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/02447
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV Madame [G], [T] [V] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 - Représentant : Me Isabelle DE NARDI JOLY, avocat au
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