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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02448

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/02448 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5QI JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. ALSANORD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ebc548223b2c7ab00ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02448

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 23/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Septembre 2025 N° RG 23/02448 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMV6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed30bfb6c79736076201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02448

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 23/02448

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [J], [W] [J] c/ [S] [G], [N] [G], [U] [T], [B] [T], [H] [T], [M] [T], [P] [L], [K] [L] épouse [O], [C] [L], [F] [L] épouse [E], [Z] [L], [I] [L], [H] [G] MINUTE N° Du 19 Septembre 2024 2ème Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 66f464f1ee05e3ee32cf8f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02448

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02448

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02448 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNI4 Minute : 24/01106 PMM S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Maître Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ab1fcdc6046d47098a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02448

    TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/02448

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02448 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5U DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTEES ET CAUTIONS, société anonyme dont le siège sociai est situé [Adresse 4],immatriculée RCS de Nanterre sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b40ddb7789269630ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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