Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/02450
TJ 74010, 23 juill. 2026, RG 23/02450
Grosse délivrée le Minute : 26/369 Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02450 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQHI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [F] [Q] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle PIOLOT de la SELARL PIO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02450
TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 23/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/415 N° RG 23/02450 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C5E Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. OTTIMO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE BEZIERS 910134113 Ayant son siège social 44, ru
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/02450
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 23/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02450 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLR7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02450 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLR7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/02450
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 23/02450
DATE DU JUGEMENT: 30 Mai 2025 RG N° RG 23/02450 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWFQ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [E] [T] épouse [H] C / [N] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02450
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me ROUZEAU Le ..............................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02450
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/71 N° RG 23/02450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKR 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02450
TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/02450
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5W DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, immatriculée Registre du Commerce et des Soci
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles