Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02451
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/02451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOQ Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02451
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/02451 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAQI N° Minute : 24/01901 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02451
TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 23/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/02451 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBVM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [B] [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie BLIGNY, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02451
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/02451
Minute n° 24/382 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 1] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02451
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 23/02451
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02451 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2A Date du Recours : 03 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 18/04/2023 : CONCERNANT SA D
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02451
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/02451
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHM Minute : 24/00672 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02451
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02451
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MARS 2024 N° RG 23/02451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOQ Code NAC : 60A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02451
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/239 N° RG 23/02451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL HOEPFFNER la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE
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