Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02451
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/02451
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02451 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM2J Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02451
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/02451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOQ Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIV
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02451
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02451
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02451 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00054 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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ca other ca_poitiers n° 23/02451
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/02451
ARRET N°19 CP/KP N° RG 23/02451 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5EC S.A.R.L. L'ESCAPADE C/ [I] [C] [C] S.C.I. SCI DE L'AUBERGE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02451
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/02451 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAQI N° Minute : 24/01901 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02451
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/02451
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°390 N° RG 23/02451 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWIA (Réf 1ère instance : 2022F00232) AMF TROMP B.V DEN BOER BAKING VANDERPOL BAKING SYSTEMS B.V. C/ S.A.R.L. [O] Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02451
TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 23/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/02451 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBVM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [B] [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie BLIGNY, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02451
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/02451
Minute n° 24/382 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 1] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02451
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 23/02451
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02451 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2A Date du Recours : 03 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 18/04/2023 : CONCERNANT SA D
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02451
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/02451
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHM Minute : 24/00672 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02451
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02451
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MARS 2024 N° RG 23/02451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOQ Code NAC : 60A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02451
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/239 N° RG 23/02451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL HOEPFFNER la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02451
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/02451
16/02/2024 N° RG 23/02451 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7M Décision déférée - 22 Mai 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -21/03864 [G] [Y] C/ [T] [M] [W] [M] [X] ANDRES REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02451
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02451 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKF AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] C/ [2] ([2])
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02451
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02451
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02451 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7G Décision déférée à
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/02451
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/02451
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/02451 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Action en contestat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02451
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 23/02451
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02451 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDHN N° de minute : 194/23 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02451
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02451 - N° Portalis 35
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