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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02452

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAX AFFAIRE : Mme [Y] [S] ( Me Anne hélène REDE-TORT) C/ M. [E] [V]-[I] (Me Julien AYOUN) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69171280e097417ee1bfa970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02452

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02452 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3F5 AFFAIRE : [W] [T], [L] [P] épouse [T] / S.A.R.L. [C] [O] représenté par Maître [C] [Z] ès qualité de mandataire judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd3de0ebe408da9e36b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02452

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bd4e0040aa3735d37b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02452

    TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/02452

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02452 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 67464978ff0e70d9427ba8a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02452

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/02452

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Novembre 2024 N° RG 23/02452 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIZV Epoux [V] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée à Mme [G] le : 1 Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce762956b912a0058e17d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02452

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/02452

    MINUTE N° : 94/2024 DOSSIER : N° RG 23/02452 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3SA AFFAIRE : S.A.S. SMCI / S.A.R.L. AGENCE DE TRAVAUX OCORDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me DELEVACQUE Me LECLERCQ le

    Lire la décision → Vérifier la source 671944661486831808a009c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02452

    TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02452 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2EY N° : S.C.I. Société DAVIRENE c/ S.A.S. Société ANTHEIA DEMANDERESSE S.C.I. Société DAVIRENE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître André JACQUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ccbc71e198c2b66cdbc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02452

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02452 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDN4 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER: Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des C

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c8e74459e0c7ed6609
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02452

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02452 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSB MI : 21/00000647 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f808157826b3445986f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1