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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02456 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02456

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 23/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 23/02456 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZARD N° Minute : 26/00578 AFFAIRE , [V], [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98406d3730576e93e217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02456

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 23/02456

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02456 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM7X NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme [P] [B] [V] ÉPOUSE [A] [Adresse 4] [Localité 9] Rep/assistant : Me Mariu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cda569293f91fcc29aa9
  • tj Expertise tj59350 n° 23/02456

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 23/02456

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02456 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/02456 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X226 DEMANDERESSE : Association [7] [Localité 16] SIS [Adresse 8] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4a364bcaacdd63b01296
  • tj Délibéré prorogé tj28085 n° 23/02456

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 23/02456

    N° RG 23/02456 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDOD Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [K], Maître Patricia BUFFON Préf28 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0796ce7f54efd0109ceae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02456

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02456 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFEM N° PARQUET : 23/2423 N° MINUTE : Requête du : 15 février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6837554f7afb61838af174f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02456

    TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 23/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02456 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOY2 Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 671c05d2c0155a2335a2ade7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1