Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02457
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me THOMAS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02457 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OC5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02457
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/02457
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [H]/[X] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02457 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7VD Grosse déli
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/02457
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 23/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 6] --------------------- JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [L] [N] [J] divorcée [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle LAI
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tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 23/02457
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02457 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNPO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [5] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02457 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNPO NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Accorde une provision tj45234 n° 23/02457
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 23/02457
N° RG 23/02457 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM6Q - décision du 21 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 23/02457 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM6Q DEMANDERESSE : S.C.I. LE MOULIN MARTIN immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n° 530 776 228, dont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02457
TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 23/02457
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/02457 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPNU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02457
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/02457
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03380 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U42 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02457
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/02457
Du 23 janvier 2024 5AH PPP Contentieux général N° RG 23/02457 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCEO [E] [H] [V] C/ [B] [X] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
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