Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02461
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/02461
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04283 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02461 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U5V AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [10] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02461
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 23/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/02461 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBNK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Julie BLIGNY, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02461
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ODU N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté par : Me Renau
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02461
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 23/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Février 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGSB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [U] [W] C/ [I] [M] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02461
TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/02461 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZASL N° Minute : 24/01671 AFFAIRE [V] [F] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02461
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02461 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y24T N° minute : [N] [R], [V] [S], épouse [R] c/ [P] [O], Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [13] sise [Adresse 4] (anciennement [Adresse 3]
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02461
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/02461
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/02461 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAXK (Jonction RG 23/03473) Affaire : Communauté COMMUNAUTÉ de COMMUNES du PAYS DES PAILLONS Commune [Localité 17] C/ Compagnie d’assurance
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02461
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/475 N° RG 23/02461 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOA4 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL GREGORY BELLOCQ Me Olivier LALANDE Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
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