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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 172 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02461

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/02461

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04283 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02461 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U5V AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [10] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e22675782d5f0604baa6
  • ca other ca_toulouse n° 23/02461

    CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 23/02461

    10/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02461 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSAA CGG/ACP Décision déférée du 13 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de FOIX P. DUTEIL CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e47c154299c7318fb2b6
  • ca other ca_caen n° 23/02461

    CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02461

    AFFAIRE : N° RG 23/02461 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJP7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Octobre 2023 RG n° 22/00823 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6831591a0666f953533ae079
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02461

    TJ 21231, 19 mai 2025, RG 23/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/02461 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBNK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Julie BLIGNY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce683f81cc98b9e9ef01d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02461

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ODU N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté par : Me Renau

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02461

    CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/02461

    PhD/ND Numéro 25/736 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUGW Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [L] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12472f456a51eaee36df1
  • ca other ca_grenoble n° 23/02461

    CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02461

    C3 N° RG 23/02461 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4JC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [EC] [D] la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2f073631662452bc94c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/02461

    CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 23/02461

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND ET DE JONCTION DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/55 RG 23/02461 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQA Jonction du dossier RG 23/6674 [P] [G] épouse [I] C/ [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f86775cd1a5d10e6548a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02461

    TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 23/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Février 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGSB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [U] [W] C/ [I] [M] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2754c0a87e48916eb76d1
  • ca other ca_nimes n° 23/02461

    CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VK AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 06 juin 2023 RG : 22/01258 [S] C/ Société COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (CAPL) G

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  • ca other ca_montpellier n° 23/02461

    CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/02461

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2FW Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c3dca9be4c39f12c40
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/02461

    CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 23/02461

    N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O336 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 22 février 2023 RG : 2021j00600 [D] C/ [V] [V] S.E.L.A.R.L. CABINET 2B GEOMETRES EXPERTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 674022fd368611d24cda5d23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02461

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/02461 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZASL N° Minute : 24/01671 AFFAIRE [V] [F] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1e264fe014c41fbef5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02461

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02461 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y24T N° minute : [N] [R], [V] [S], épouse [R] c/ [P] [O], Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [13] sise [Adresse 4] (anciennement [Adresse 3]

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02461

    CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/02461

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJP7 Affaire : S.A.S. EMERA LUC SUR MER Représentée par Me Philippe BODIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0002Z69 APPELANT C/ Monsieur [L] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90f239036b39a0de7fcd
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02461

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/02461

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/02461 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAXK (Jonction RG 23/03473) Affaire : Communauté COMMUNAUTÉ de COMMUNES du PAYS DES PAILLONS Commune [Localité 17] C/ Compagnie d’assurance

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02461

    CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02461

    ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWJ Pole social du TJ de TROYES 23/00321 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [X] épouse [H] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45f9ac979aae19b191c68
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02461

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/02461

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/451 N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5P4 Jugement (N° 23-00059) rendu le 20 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing

    Lire la décision → Vérifier la source 66596902378099000886591f
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02461

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/475 N° RG 23/02461 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOA4 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL GREGORY BELLOCQ Me Olivier LALANDE Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf586ef03ef1fcfe6c2e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02461

    CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/02461

    N° RG 23/02461 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0ec30cc47fa05db2fc514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1