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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02465 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02465

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me JOUHANNY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OIC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcf1acdc6046d47bf347a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02465

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 23/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Mai 2025 N° RG 23/02465 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHXY N° Minute : AFFAIRE [U] [T] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 683a09d617147355d7afe342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02465

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 23/02465

    / N° RG 23/02465 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02465 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIQR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Novembre 2024 à : la SELARL SC

    Lire la décision → Vérifier la source 674104a43b5d4fe644ed8d29
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02465

    TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/02465

    N° RG 23/02465 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6XX Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELEURL DRAY AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02465 -

    Lire la décision → Vérifier la source 672d39b64e0888abb7bffcd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02465

    TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 23/02465

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03143 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02465 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U7F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] com

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02465

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/ N° RG 23/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPD6 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Pierre IRIART COPIE délivrée le à Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d2157826b344596043

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1