Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02465
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me JOUHANNY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OIC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 20
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ca other ca_caen n° 23/02465
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 23/02465
AFFAIRE : N° RG 23/02465 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00190 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_amiens n° 23/02465
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/02465
ARRET N° E.P.I.C. L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES C/ S.A. ARKEMA FRANCE Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Boulte Me Duffour COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025
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ca other ca_paris n° 23/02465
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/02465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° 86 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAR Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02465
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 23/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Mai 2025 N° RG 23/02465 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHXY N° Minute : AFFAIRE [U] [T] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 23/02465
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/02465
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/122 N° RG 23/02465 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSAK NB / MM Décision déférée du 26 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00064) B. TEYCHENNE Section Commerce INFIRMATION PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02465
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 23/02465
MINUTE N° 97/25 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Nadine HEICHELBECH Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Mars 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_orleans n° 23/02465
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02465
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SELARL ELLIPSE AVOCATS la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02465 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G376 DÉCISION DE PREMIÈR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02465
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 23/02465
/ N° RG 23/02465 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02465 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIQR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Novembre 2024 à : la SELARL SC
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02465
TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/02465
N° RG 23/02465 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6XX Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELEURL DRAY AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02465 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02465
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 23/02465
Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Nadine HEICHELBECH le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02465 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDIH Minute n° : 497/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02465
TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 23/02465
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03143 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02465 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U7F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] com
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02465
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/02465
N° RG 23/02465 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-2341 Jugement du juridiction de proximite de Louviers du 04 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [N] [W] né le 22 Février 1991 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02465
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/02465
PhD/ND Numéro 24/1201 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/02465 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUG5 Nature affaire : Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'une sûreté immobilière Affaire : S.A. CREDIT IMM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02465
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/02465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/02465 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOD AFFAIRE : [Z] C/ S.A.R.L. CABINET GUILBOURGE [Localité 4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, conseillère de
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02465
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/ N° RG 23/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPD6 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Pierre IRIART COPIE délivrée le à Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02465
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/02465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02465 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBM7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Août 2023 Date de saisine : 09 Août 2023 Nat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02465
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/02465
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02465 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2F6 APPELANTE : Mme [G] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02465
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02465
N° RG 23/02465 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O34G Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administra
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