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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02473

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me TRIGALO (C0127) Me SUSINI - LAURENTI (P0043) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02473 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6AC N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4405ecdc6046d47f3519d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02473

    TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 23/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/02473 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3EO AFFAIRE : [X] [L] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice LABI Me Gilles SALFATI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice LABI Me Gilles SALFATI N° 2025 CH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02473

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 23/02473

    DU : 26 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SPURGIN LEONHART C/ Société SCC

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8214f1062435dd16eb91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02473

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/02473

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 25 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02473 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPSW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [E] né le 14 Juin 1980 à [Localité 4] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3a349b56f16fd33a40e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02473

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/02473

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01802 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02473 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VEZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Adresse 4] comparant c/ DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 661829634e82250580d220da
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02473

    TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 23/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02473 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXZ5 Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS Copie à : Expert Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fae66a2c020ac8a91656
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02473

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02473 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPBJ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Julie GERARD-NOEL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELAS SALVIAT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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