Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02473
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/02473
5ème Chambre ARRÊT N° 100 N° RG 23/02473 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWL4 (Réf 1ère instance : 2021003047) S.A.S.U. [Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02473
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/02473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me TRIGALO (C0127) Me SUSINI - LAURENTI (P0043) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02473 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6AC N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 202
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ca other ca_montpellier n° 23/02473
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02473
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02473 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02473
TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 23/02473
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/02473 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3EO AFFAIRE : [X] [L] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice LABI Me Gilles SALFATI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice LABI Me Gilles SALFATI N° 2025 CH
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ca other ca_toulouse n° 23/02473
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/02473
06/06/2025 ARRÊT N° 25-140 N° RG 23/02473 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCT NB / MM Décision déférée du 22 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01246) M.ANDREU Section Encadrement INFIRMATION PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02473
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02473 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSH AFFAIRE : [Y] [G] [I] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02473
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 23/02473
DU : 26 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SPURGIN LEONHART C/ Société SCC
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ca other ca_amiens n° 23/02473
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/02473
ARRET N° S.A.R.L. AUTO PRESTIGE C/ S.A.R.L. SPC AUTO SPORT-PRESTIGE-COLLECTION AUTO copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me Letiche Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02473
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/02473
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 25 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02473 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPSW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [E] né le 14 Juin 1980 à [Localité 4] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02473
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/02473
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02473 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4K5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lassaad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02473
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/02473
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01802 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02473 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VEZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Adresse 4] comparant c/ DEFEN
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02473
TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 23/02473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02473 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXZ5 Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS Copie à : Expert Ré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02473
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02473 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPBJ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Julie GERARD-NOEL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELAS SALVIAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02473
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02473 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4WK LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 28 juin 2023 RG :23/00359 S.C.I. [Y] ET [G] [P] C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02473
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/02473
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/02473 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCBX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02473
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/34 Rôle N° RG 23/02473 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZSA [Z] [H] C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony CAVITTA Me Lauriane BUONOMANO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02473
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02473
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [S] [J], représentée par Me [H], avocat au barreau de PARIS, toque : T10 c/ [1] N° RG 23/02473 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCW Sur appel d'un jugement rendu le 23 Janvier 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02473
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02473
N° RG 23/02473 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O34T Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administra
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