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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/02474

    TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 23/02474

    1ère chambre civile S.A.S. MAVAN AMENAGEUR c/ DRFIP ILE DE FRANCE ET DÉPARTEMENT DE PARIS copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (LILLE) à DGFIP PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02474 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H24A Minute: 428 /2025 JUGEMENT DU 04 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 691af40f5222181ceeb89578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02474

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 23/02474 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIB7 N° Minute : AFFAIRE [S] [K] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [B] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682794cfcc66e05104b5db1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02474

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARDIGNY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MIMOUN ■ Charges de copropriété N° RG 23/02474 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3E N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3f3cb412de3258f552
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/02474

    TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 23/02474

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [B], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 23/02474 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6946381075782d5f06e5ec93
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02474

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02474 N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3E DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société REFLET IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sophie CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030df6e7d670bccb2036
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02474

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 MAI 2024 DÉLIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02474 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23T7 AFFAIRE : M. [G] [H], S.A.M.C.V. MAF C/ SMA BTP, S.A. MAAF ASSURANCES Nous, Madame YON-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7527a3b23555de5dbc438
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02474

    TJ Créteil, 20 août 2024, RG 23/02474

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02474 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGV4 AFFAIRE : S.A.S. SR FOOD C/ [A] [K], [J] [D] [G] [M] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4e804ccdf244625b5fb84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02474

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/02474

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01803 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VFB AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/ DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 661829654e82250580d221ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02474

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02474 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM5K N° de MINUTE : 24/00091 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par le cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR SAS, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2afa1fd6229a4e5873c99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1