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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02475

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 23/02475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00469 N° RG 23/02475 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNFP Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69459f7375782d5f06cad807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/02475

    TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 23/02475

    1ère chambre civile S.A.S. MAVAN AMENAGEUR c/ DRFIP ILE DE FRANCE ET DÉPARTEMENT DE PARIS copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (LILLE) à DRFIP Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02475 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H24B Minute: 429 /2025 JUGEMENT DU 04 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd6c5222181ceeb9771a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02475

    TJ 68224, 18 juin 2025, RG 23/02475

    N° RG 23/02475 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRN5 Madame [W] [S] [B] /c Monsieur [E] [I] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02475 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRN5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cc14aee47295cf5f94be
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/02475

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/02475

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02475 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W5CU Minute : 25/00724 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68126565d554c55098ec1d6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02475

    TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 23/02475

    RG N° : N° RG 23/02475 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HK5M jugement du 28 janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02475 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HK5M NAC : 56F Demande en résolution formée par le client pour inexécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 67994dc4ca73a1c9dee8c3a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02475

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/02475

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02475 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6YG Minut

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02475

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02475

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02475 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3F5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02475 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3F5 DEMANDERESSE : Mme [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne et a

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afb14868318089e8c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02475

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 23/02475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02475 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2WO N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc281bb6f60ce8bb2388
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02475

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02475

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02979 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02475 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VFF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [L] né le 10 Octobre 2002 à domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7dc83b9f14d1b7760fff0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02475

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02475 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPD5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Patricia BRIX Me Bénédicte DELEU COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1