Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02475
CA Paris, 16 juin 2026, RG 23/02475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° 2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02475 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai
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ca other ca_montpellier n° 23/02475
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02475 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02475
TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 23/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00469 N° RG 23/02475 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNFP Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/02475
TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 23/02475
1ère chambre civile S.A.S. MAVAN AMENAGEUR c/ DRFIP ILE DE FRANCE ET DÉPARTEMENT DE PARIS copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (LILLE) à DRFIP Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02475 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H24B Minute: 429 /2025 JUGEMENT DU 04 NOV
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02475
TJ 68224, 18 juin 2025, RG 23/02475
N° RG 23/02475 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRN5 Madame [W] [S] [B] /c Monsieur [E] [I] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02475 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRN5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_toulouse n° 23/02475
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/02475
28/05/2025 ARRÊT N° 25/220 N° RG 23/02475 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSC3 MD - SC Décision déférée du 25 Mai 2023 TJ de CASTRES - 23/00278 D. LABORDE CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/02475
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/02475
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02475 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W5CU Minute : 25/00724 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02475
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 23/02475
ARRET N° N° RG 23/02475 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5G2 [Y] [Y] C/ [Y] [B] [K] [K] [Adresse 28] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02475
TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 23/02475
RG N° : N° RG 23/02475 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HK5M jugement du 28 janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02475 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HK5M NAC : 56F Demande en résolution formée par le client pour inexécution d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02475
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/02475
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02475 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6YG Minut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02475
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/02475
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/02475 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCB3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02475
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02475
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02475 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3F5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02475 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3F5 DEMANDERESSE : Mme [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne et a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02475
TJ Paris, 29 août 2024, RG 23/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02475 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2WO N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02475
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02475
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02979 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02475 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VFF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [L] né le 10 Octobre 2002 à domicilié
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02475
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/02475
4ème Chambre ORDONNANCE N° 38 N° RG 23/02475 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWMA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 MAI 2024 Le sept Mai deux mil
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02475
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02475 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPD5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Patricia BRIX Me Bénédicte DELEU COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02475
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/02475
ARRET N°157 S.N.C. [8] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02475 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZBO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02475
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/02475
N° RG 23/02475 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4LD No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP DELOCHE la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02475
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02475
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 23/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2024 Thierry CA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02475
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZPG AFFAIRE : [S], [E] [K] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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