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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02483

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/02483

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00567 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VGE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02483

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 23/02483

    MINUTE N° : 26/1007 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 prorogé au 11 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYOY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02483

    TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 23/02483

    LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/02483 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMNW - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise DULONG CE à M. [C] CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02483

    TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBVV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 9] [Localité 8] (MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 212

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02483

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/02483

    DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande présentée par ou contre le syndicat à l’occasion de la vente d’un lot Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [H], [H], [H] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ALG IMMOBILIER, Syndic. de copro. SYNDICAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02483

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 23/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UWZ AFFAIRE : Mme [W] [C] (Me Isabelle VERGNOUX) C/ M. [B] [S] (Me Rémy DURIVAL) Madame [E] [O] épouse [S] (Me Rémy DURIVAL) Rapport oral préalablemen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02483

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02483 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFLF N° PARQUET : 23-1914 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [L] eli

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02483

    TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/02483

    MINUTE N° : 58/2024 DOSSIER : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TO AFFAIRE : [L] [S] / S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE, représentée par INTRUM CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02483

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02483

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02483 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNMQ Minute : 24/00805 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02483

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SELARL [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02483 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMO7 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02483

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02483 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQAT MI : 21/00002567 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SCP AVOCAGIR la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service experti

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1