Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/02484
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02484
Minute n°2026/283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02484 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNO JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. [G], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représent
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/02484
TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 23/02484
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Adresse 1]” N° 26/ Du 24 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02484 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAEH Grosse délivrée à Me Cyri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02484
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/02484
1ère chambre civile S.E.L.A.R.L. Pharmacie de la place c/ S.A.S. MEDICAL LOCA SERVICES (MLS) copies et grosses délivrées le à Me GORNY (ARRAS) à Me MINNE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02484 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TP Minute: 225 /2026 JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02484
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/02484
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04478 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02484 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VGI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par M
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02484
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 23/02484
Minute:2025/784 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT N°RG 23/02484 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNO DOSSIER : N°RG 23/02484 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNO CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02484
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/02484
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02484 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7CO NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/02484
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 23/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/02484 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXP N° de minute : Affaire : [B] / S.A.S. SOJA CONSEIL ORDONNANCE Ordonnance du 24 Février 2025 le: Expédition et copie à : Me Anne DE R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02484
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 23/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Janvier 2025 N°R.G. : 23/02484 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y24G N° Minute : S.A.R.L. MOURINOUX IMMOBILIER c/ S.A.S. INTERGLACE [Localité 6] DEMANDERESSE S.A.R.L. MOURINOUX IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02484
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 23/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 14 Juin 2024 - MINUTE N° N° RG 23/02484 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAEH Affaire : [Z] [B] C/ Syndicat des copropriétaires “[Adresse 5]” représenté par son syndic en exercice, la société SOGEA, dont le siège social est [Adresse 2], elle même
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02484
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02484 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6M 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMaître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COPIE délivrée le27/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02484
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/02484
Du 26 mars 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02484 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCHX S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ [C] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02484
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/02484 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W72O DEMANDERESSE : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, agissant poursuites et diligences de son directeur général, M. [L] [F], demeurant [Adresse 2] représentée pa
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