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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02487 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02487

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 23/02487

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°2026/395 JUGEMENT : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE GRECQUE c/ S.A.S. [P] FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [C] [V] Du 02 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02487 - N° Portalis DBWR-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be7693c619cd1f2a5007
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/02487

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 23/02487

    1/ Tribunal judiciaire de [Localité 17] N° RG 23/02487 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3JE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02487 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3JE DEMANDEUR : M. [F] [Z] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b439da36895046844f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02487

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/02487

    N° RG 23/02487 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3EW N° minute : 25/00289 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [10] - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 14 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [W] [Adresse 5] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fccad24789c3b81fa83
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/02487

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 23/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2025 N° R.G. : 23/02487 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIDY N° Minute : AFFAIRE [I] [H] divorcée [J] [K] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE, Société SANOFI-AVENTIS France, S

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3dd9f47d8f0262d062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02487

    TJ Créteil, 20 août 2024, RG 23/02487

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02487 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGRL AFFAIRE : S.A.S. [Localité 4] FITNESS C/ S.A.S. GENESIS 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4e805ccdf244625b5fb9a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02487

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 5BZ Minute n° 24/604 N° RG 23/02487 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMK 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Romuald CAIJEO la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après

    Lire la décision → Vérifier la source 668440aa8bcff606d9c41704

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1