Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02487
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 23/02487
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°2026/395 JUGEMENT : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE GRECQUE c/ S.A.S. [P] FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [C] [V] Du 02 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02487 - N° Portalis DBWR-W-B
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ca other ca_toulouse n° 23/02487
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 23/02487
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 237 N° RG 23/02487 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDZ AMR - SC Décision déférée du 31 Mai 2023 TJ de TOULOUSE - 21/02411 E. JOUEN INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_versailles n° 23/02487
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVC AFFAIRE : [V] [Q] C/ ASSOCIATION [1] ([2]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 p
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/02487
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 23/02487
1/ Tribunal judiciaire de [Localité 17] N° RG 23/02487 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3JE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02487 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3JE DEMANDEUR : M. [F] [Z] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02487
TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/02487
N° RG 23/02487 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3EW N° minute : 25/00289 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [10] - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 14 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [W] [Adresse 5] [Localité 3]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/02487
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 23/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2025 N° R.G. : 23/02487 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIDY N° Minute : AFFAIRE [I] [H] divorcée [J] [K] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE, Société SANOFI-AVENTIS France, S
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ca other ca_grenoble n° 23/02487
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02487
C5 N° RG 23/02487 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4M5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02487
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/02487
ARRET N°56 CL/KP N° RG 23/02487 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5HS [Z] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_rouen n° 23/02487
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/02487
N° RG 23/02487 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNK7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. GLAXOWELLCOME PRO
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ca other ca_nimes n° 23/02487
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/02487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02487 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4YE MPF TJ DE CARPENTRAS 07 juillet 2023 RG :22/00339 [G] C/ SA AXA FRANCE IARD SELARL ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/02487
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02487
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02487
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/02487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02487 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQ3 AFFAIRE : INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ [H] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02487
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 23/02487
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02487 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGRL AFFAIRE : S.A.S. [Localité 4] FITNESS C/ S.A.S. GENESIS 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articl
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02487
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 5BZ Minute n° 24/604 N° RG 23/02487 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMK 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Romuald CAIJEO la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02487
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02487
ARRET N°128 S.A.S. [7] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02487 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCC PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02487
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 23/02487
ARRET N° R.G : N° RG 23/02487 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJRY S.A.S. RENE LE NOUY, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [T], [I], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MANUEL LOPES, [N], S.A.R.L. CADOR, S.A. MMA IARD COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02487
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/02487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 340 Rôle N° RG 23/02487 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUH [B] [C] [V] [L] épouse [C] C/ [U] [J] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02487
CA Pau, 15 sept. 2023, RG 23/02487
N°23/2984 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02487
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02487 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02487
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 23/02487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023 - 107 N° RG 23/02487 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2HC [F] [Y] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [
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