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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02490 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02490

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02490 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBV AFFAIRE : Mme [L] [T]( Me Anais LEVHA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juin 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9ffc54b52e4d6bdff2dc
  • tj Expertise tj69123 n° 23/02490

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 23/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02490 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYAC Notifiée le : Expédition à : Me Marion COMBIER - 2024 Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Copie à : Expert Régie TJ ORDONNANCE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d340a00405eb741d896
  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/02490

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02490 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7V4 NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [TU] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6857195250be0ae6f2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02490

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 23/02490

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/05029 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02490 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VGV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] - DRRTI [Adresse 4] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3654336df169666db078
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02490

    TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 23/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [X] [Y] [S] C/ [D] [H] [M] épouse [S] N° RG 23/02490 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCB3 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] [S] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 673e43e257062ed5249ddc7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02490

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02490 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQFB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP MAATEIS Me Blandine MISCHLER COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 666891206e764f07389ffbab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02490

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02490

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNM6 Minute : 24/121 SDC de l’ensemble immobilier sis [Adresse 5] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303c3bbdffcd91717c96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1