Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02495
TJ 54395, 25 juin 2026, RG 23/02495
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYBC AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par applica
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02495
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 23/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMKS PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [N] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 17], demeurant [Adresse 6] représe
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 23/02495
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 50] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02495 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2W N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/02495
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 23/02495
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02495 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNNG Minute : 25/1085 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02495
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/02495
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02495
TJ 97411, 29 août 2025, RG 23/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02495 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM7V NAC : 5BF JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE SARL CFDYW (à l’enseigne L’ANTRE AMIS) Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02495
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/02495
Cour d’Appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 23/02495 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAYU Affaire : Société SCCV LES ALLEES VICTORIA, S.A.S. TAGERIM PROMOTION C/ Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUPE SE S.A. SMA SA anciennement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02495
TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 23/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAHI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [R] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02495
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 23/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/02495 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIYI NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : Société HABITAT RIVES DE [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02495
TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 23/02495
MINUTE N° : 70/2024 DOSSIER : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UL AFFAIRE : [J] [C] / SARLU DELEPLACE CHAUFFAGE (anciennement dénommée SARL DELEPLACE CHAUFFAGE père et fils) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosse(s)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02495
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VG7 Date du Recours : 06 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/02/2023 SIGNIFIEE LE 23/06/2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02495
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02495 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2W DEMANDEURS M. [S] [F] Mme [N] [F] divorcée [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Aurore COUDERC de la SELARL INSCIO AVOCATS - #A0796 représentée par Maître Aurore COUDERC de la SELARL INSCIO A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02495
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 4] 56Z PPP Contentieux général N° RG 23/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [T] [R], [V] [C] C/ Société IBERIA LAE SA OPERADORA UNIPERSONAL - Expéditions délivrées à Me Julien PLOUTON Me
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