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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02498

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/02498

    N° RG 23/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRWP Monsieur [D] [Y] [P] [S] /c Madame [V] [Q] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRWP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/02498

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 23/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT en chambre du conseil du 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02498 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EARG copie executoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Lise CHAMBON la SCP SIGMA AVOCATS parquet DEMANDERESSE Madame [C] [X] t

    Lire la décision → Vérifier la source 6946457d75782d5f06e8cf30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02498

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02498 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO4I N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le lundi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 695c111a75782d5f06e3ef32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02498

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 23/02498

    DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02498 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWEV / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e62675782d5f06d69518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02498

    TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 23/02498

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02498 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GELQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [O] née le 05 février 1979 à [Localité 4] (61) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me A

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/02498

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 23/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : JAF1 2025/ 8 Jugement du 22 Janvier 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/02498 - N° Porta

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02498

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 23/02498

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/02498 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W5ER Minute : 24/02879 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME

    Lire la décision → Vérifier la source 6737996e8b3f1e77535a5476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02498

    TJ Béthune, 5 sept. 2024, RG 23/02498

    MINUTE N° : 74/2024 DOSSIER : N° RG 23/02498 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UU AFFAIRE : [Z] [I] / [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 5 Pages Grosse(s) délivrée(s) à Mme [I] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fc7edd154eff1501c87e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02498

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02498 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6E3 DEMANDEUR M. [P], [B] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET de la SELARL LUTETIA AVOCATS - #C1917 DEFENDEURS M. [V] [I] Mme [N] [I] AVOCATs DEFENDEURS représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9cd07d032eddae216a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02498

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/19 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ2A 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Yoann DELHAYE Me Henri michel GATA Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98caaa704a07f492cdb5
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02498

    TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02498

    Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIZ Etablissement public OPH AQUITANIS C/ [R] [N] - Expéditions délivrées à Me GONDER Mme [N] - FE délivrée à Me GONDER Le 05/01/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1310ed4f3671a27f8166a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1