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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02500

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 23/02500

    DU : 10 Mars 2026 Minute : 26/437 Répertoire Général : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXYY / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9404bcdc6046d47f6de89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02500

    TJ 63113, 7 févr. 2025, RG 23/02500

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/02/2025 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb305fbe76c70ecf104e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02500

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 23/02500 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAZN N° Minute : 24/01596 AFFAIRE [Y] [U] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f75a3bace64ddb45b101
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02500

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02500

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Septembre 2024 MINUTE N°24 / N° RG 23/02500 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA53 Affaire : [B] [R] [E] [P] [N] [P] C/ S.D.C. LE SAINTE -CLAIRE S.A. BORNE et DELAUNAY ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66f464efee05e3ee32cf8f19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02500

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNRD AFFAIRE : [L] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084aa9336095533a12c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02500

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CREPIN DRFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02500 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7V2 N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022fc52714c33ca4ecbf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02500

    TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FDE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] [G] / [F] [E] N° minute : Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 66294ce5204c0caeeb99146a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02500

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02500 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6W copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SELARL CDN JURIS COPIE délivrée le15/04/2024 à au service expertise Rendue le QUINZE AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c17082b40ce99b63ca7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02500

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02500 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7V2 DEMANDERESSE Mme [Y] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérémie CREPIN de la SELARL BC AVOCATS - #A0170 DEFENDERESSE La Direction Générale des Finances Publiques DRFIP d

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7070c0f14416cdea7f9d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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