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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02503

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 23/02503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02503 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYKW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad30cdc6046d479bdb5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02503

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 23/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02503 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKK N° de MINUTE : 26/00184 DEMANDEUR S.C.I. DU [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2ff6cdc6046d47aa7f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02503

    TJ 01053, 29 janv. 2026, RG 23/02503

    JUGEMENT DU : 29 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02503 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. [E] [B] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26554cdc6046d47fea35b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02503

    TJ Draguignan, 19 nov. 2024, RG 23/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/02503 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZMD Minute n° : 2024/298 AFFAIRE : S.A.R.L. LES CHENES VERTS, agissant poursuites et diligences de son Président en

    Lire la décision → Vérifier la source 673cef57956b912a0059a2b1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02503

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 23/02503

    ORDONNANCE DU : 10 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02503 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224889f19e8c50f98164
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02503

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02503

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02503 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3PO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02503 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3PO DEMANDERESSE : Mme [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne et

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afe14868318089e8c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02503

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02503

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02503 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOB Minute : 24/01109 PMM S.D.C. [Adresse 6] SISE A [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS 2AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ab14cdc6046d470989aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02503

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/02503

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02035 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02503 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883b67b6231d697d3e4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02503

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1