Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02504
TJ 34032, 2 mars 2026, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/140 AFFAIRE N° RG 23/02504 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C4U Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. VLN AUTO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 893 271 098 prise en la personne de son représentant légal en exercice ay
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02504
TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 23/02504
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02504 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [E], [L] [NR], demeurant [Adresse 7] Monsieur [P], [W], [M] [O], demeurant [Adresse 7] Monsieur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/02504
TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/305 Affaire N° RG 23/02504 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C4U ORDONNANCE du 18 Décembre 2025 portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Décembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02504
TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02504 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3JZ AFFAIRE : [M] [C] [E] [X], [H] [Q] [N] / [O] [Y], S.C.P. RAFFIN - RENAND - MORET - [P], [B] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02504
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02504 - N° Portalis DBW3-W-B7G-225V AFFAIRE : S.C.I. [F] (Me Jean-david WEILL) C/ Mme [T] [J] (Me Antoine D’AMALRIC) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02504
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/02504
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/02504 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDVK Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEUR: Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02504
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02504 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3Q6 N° de minute : [D] [U], [N] [U], [H] [X], [E] [X], [R] [A], [K] [A] c/ Société BELAMBRA CLUBS DEMANDEURS Monsieur [D] [U] [Adresse 6] [Localité 4] Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02504
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFOC N° PARQUET : 23-1300 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] (MIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02504
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02504
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOD Minute : 24/01110 PMM S.D.C. RESIDENCE MARGUERITE SISE A [Localité 7] [Adresse 6], représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02504
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02504 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7E7 JUGEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSE: S.A. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, inscrite au RCS de LILLE sous le n° [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02504
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/02504
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00982 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02504 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 [Adresse 4] représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02504
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] 56C PPP Contentieux général N° RG 23/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJX DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION [I] [V] C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER - Expéditions délivrées à Me Christelle CAZENAVE Me Ta
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02504
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRR N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [E], de
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