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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02507

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02507 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OT6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 juin 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23d0cdc6046d4792a80a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 23/02507

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 23/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00120 DOSSIER : N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3KA AFFAIRE : [U] [R] / Association [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6946684675782d5f06ef01bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02507

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 23/02507

    N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRYY Madame [X] [R] /c Monsieur [J] [U] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRYY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1ace1f8a20b91001d112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02507

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 23/02507

    JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02507 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 685068c42208eb4aca79fc1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02507

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 23/02507

    ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02507 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6OG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDEUR M. [I] [X] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c9bbf04ef7857c3d38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02507

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 23/02507

    - N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00301 N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDM le CCC : dossier FE : -Me Olga MILHEIRO - CARREIRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317b02fc178212f818eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02507

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/02507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02507 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM66 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER [

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd260ed4f7c53ed7d28e
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02507

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 23/02507

    - N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/685 N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDM CCC : Dossier FE: -Me MEURIN -Me MILHEIRO- CARREIRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT NEUF JUILLET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcdb6beb667f22f5705
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02507

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02507

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOS Minute : 24/412 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a53d94801f110a5556c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02507

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 5BZ Minute n° 24/241 N° RG 23/02507 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMM 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELAS ELIGE [Localité 1] Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5595790a24340deab326

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1