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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02510 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02510

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 23/02510

    MINUTE N° : 26/598 JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02510 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4S5 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a21dcdc6046d4770b182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02510

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/02510

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/02510 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDVW Grosse délivrée à Me RIFFAUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDEURS:

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30eb848dd6814c6216b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/02510

    TJ 72181, 13 mars 2025, RG 23/02510

    N° RG 23/02510 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H35G Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904860982c7820b7f264255
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02510

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/02510

    N° RG 23/02510 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDRP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR, vestiaire T40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [Y], [A] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f087e74459e0c7ed63bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02510

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/398 N° RG 23/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMF 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL BLAZY & ASSOCIES la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cdb89538338ecdcd18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02510

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02510 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAUJ DESISTEMENT DU : 23 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b55a029d9e20daee29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1