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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/02512

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 28 avril 2026 RG : N° RG 23/02512 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2W7 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24963cdc6046d470034d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02512

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 23/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02512 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO6T N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 08 décembre 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d6fb75782d5f062bfa89
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 23/02512

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 23/02512

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02512 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6NO NAC: 71A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 13 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7d9da36895046be59b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02512

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 23/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Septembre 2025 N° RG 23/02512 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FM4Z COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f8abc1dca99f263aa498
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02512

    TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/02512

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me NOEL à Me DAMIANO le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [M] [F] épouse [P] C/ [N] [P] DU 03 Février 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1287c072c53c9d62b6577
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02512

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02512 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFP3 N° PARQUET : 23-1281 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [W] (MINE

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90100743b37446d6b0af
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02512

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/285 N° RG 23/02512 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIF 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0185819597271e3e18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1