Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/02513
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OWQ N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02513
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 23/02513
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 23/02513 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4D7 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal immaculéé au RCS de [Localité 1] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02513
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/02513
MINUTE N° : 25/1023 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02513 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6ZO NAC : 74A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/02513
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/02513
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02513 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUP 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [I] / [R] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PART
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02513
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 23/02513
DATE DU JUGEMENT: 30 Mai 2025 RG N° RG 23/02513 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSRG / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [U] [N] C / [J] [R] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 23/02513
TJ 72181, 25 mars 2025, RG 23/02513
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Mars 2025 N° RG 23/02513 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4D7 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02513
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02513 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMIE NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Entreprise EI [W] [B] - Ferme auberge [5] Immatriculée au RCS de SAINT PIERRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02513
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/02513
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur coll
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02513
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIH 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Sophie GREINER Me Baptiste MAIXANT Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02513
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/02513
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01553 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02513
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/02513
Du 19 avril 2024 50A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCMI [J] [T] C/ Société AUTO PASSION, [G] [S] - Expéditions délivrées à M. [T] STE AUTO PASSION Rep par M. [S] - FE délivrée à Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02513
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02513 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFP6 N° PARQUET : 23/943 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [I] [Ad
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02513
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/02513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUE DEMANDERESSE : [Z] [N]-[F] représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Thomas AMICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 513 DEFENDEURS : [K] [N]
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