Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02516
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 23/02516
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CIAIS 1 EXP Me LARRIBEAU 1 EXP Me DE VALKENAERE 1 EXP Me SANSOE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/007 N° RG 2
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02516
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/02516
N° RG 23/02516 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPPN Madame [G] [R] [X] [Z] /c Monsieur [P] [O] [F] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02516 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPPN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02516
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 23/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02516 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5R5 JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [E] [G] [P] se disant né le 1er janvier 2004 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02516
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 19eme contentieux médical N° RG 23/02516 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 CONDAMNE EXPERTISE RENVOI ON JUGEMENT rendu le 23 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [X] [Adresse 9] [Localité 13] ET Monsieur [H] [J] [Adresse 9] [Localité 13] A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02516
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/02516
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02516 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGNB Code NAC : 64B DEMANDERESSE : La société SPORT GARAGE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02516
TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 23/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02516 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPDQ Section 1 République Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02516
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02516
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03292 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02516 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] né le 28 Avril 1970 [Adresse 7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02516
TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 23/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02516 - N° Portals DB2H-W-B7H-YP7Y DESISTEMENT du : 13/09/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02516
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/02516
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPS Minute : 24/371 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsi
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